Décret n° 2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret · Décret n° 2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres Décret n° 2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret Art. 1 Van krachtOfficiële tekst Les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret du 27 avril 1981 susvisé sont abrogés. Inhoud Art. 2 · Volgende →