Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée d · Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée d Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2003. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. 7 · Volgende →