Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des · Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des Art. 5

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Le règlement intérieur de chaque centre détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant, après avis de la commission consultative paritaire.