Décret n° 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination Art. 1

L'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale, qui figure en annexe, est approuvé, à l'exception du paragraphe 1, point b, de l'article 1er et du paragraphe 5 de l'article 4 dudit accord. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.