Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions · Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur

Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions Art. 1

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Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception des articles 1er, 4, 5, 6, 7, 8, 28 et 29, sont applicables aux agents non titulaires de droit public recrutés en application de l'article L. 123-5 du code de l'éducation pour le fonctionnement des services d'activités industrielles et commerciales et la réalisation de ces activités.

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Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions Art. 29
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Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions Art. 5
Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions Art. 6
Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions Art. 7
Décret n° 2002-1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions Art. 8