Décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret Art. 6
Les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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- Décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret Art. 2
- Décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret Art. 3