Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio Art. 9
Dans le département de l'Oise, la recette des finances de Senlis est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Dans le département de l'Oise, la recette des finances de Senlis est supprimée à compter du 1er octobre 2003.