Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio Art. 19
Dans le département du Morbihan, la recette des finances de Lorient est supprimée à compter du 1er décembre 2003.
Dans le département du Morbihan, la recette des finances de Lorient est supprimée à compter du 1er décembre 2003.