Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio Art. 17
Dans le département de la Manche, la recette des finances de Cherbourg est supprimée à compter du 1er novembre 2003.
Dans le département de la Manche, la recette des finances de Cherbourg est supprimée à compter du 1er novembre 2003.