Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisatio Art. 11
Dans le département du Puy-de-Dôme, la recette des finances de Thiers est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Dans le département du Puy-de-Dôme, la recette des finances de Thiers est supprimée à compter du 1er octobre 2003.