Décret n° 2004-225 du 9 mars 2004 relatif aux horaires d'équ · Décret n° 2004-225 du 9 mars 2004 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail pour les agents du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de conducteur d'automobiles

Décret n° 2004-225 du 9 mars 2004 relatif aux horaires d'équ Art. 4

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Le temps de présence des autres agents du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de conducteur d'automobiles est de 55 heures par semaine. Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 41 heures.