Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale d · Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles d'enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t

Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale d Art. 3

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Le directeur général de la sûreté nucléaire et de l a radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.