Arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence fr Art. 4

Les membres du comité de direction, l'agent comptable principal et les personnels qui bénéficient du versement de la prime d'encadrement sont soumis au forfait journalier.

Le directeur général peut également, après avis du comité technique, définir une liste des fonctions pour lesquelles les agents sont soumis au forfait journalier.

Le contingent annuel de jours de réduction du temps de travail attribué à ces agents est fixé à 20.