Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du · Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »

Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du Art. 6

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Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 5 février 1980 instituant un certificat d'aptitude professionnelle mécanicien d'entretien d'avions et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.