Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du · Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »

Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.