Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisat Art. 5
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2022-03-02
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.