Arrêté du 16 mars 2004 fixant le montant maximum de l'indemn Art. 1

Les montants maximums annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés comme suit :

FONCTIONS

MAXIMUM

Agents exerçant des fonctions de direction

20 500

Agents exerçant l'une des autres fonctions figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé

16 100