Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'aménagement et à l'orga · Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 3 octobre 2002 relatif à l'aménagement et à l'orga Art. 8

TITRE IV : EXÉCUTION ET PUBLICATION

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.