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Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au · Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le jury du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et composé comme suit :

- de directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

- un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels ;

- un membre du Conseil d'administration ou le directeur de l'institut national des jeunes aveugles ou son représentant.

Sont adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la discipline enseignée par les candidats.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par l'inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2016-01-20