Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulie Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :
1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ;
2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2022-08-01