Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulie Art. 13
Chapitre III : Avancement.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de l'inspection du travail est fixée conformément au tableau ci-après :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Directeur du travail
Echelon spécial
-
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans et 6 mois
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
1 an et 6 mois
1er échelon
1 an
Directeur adjoint du travail
9e échelon
-
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Inspecteur du travail
10e échelon
-
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2022-08-01