Décret n° 2002-1099 du 28 août 2002 modifiant le décret n° 2 — Décret n° 2002-1099 du 28 août 2002 modifiant le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives