Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients serv · Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients serv Art. 6

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Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.