Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients serv Art. 1

Le présent arrêté fixe, pour les Etats-Unis d'Amérique, les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial pour enfant à charge servis aux personnels dits expatriés ou résidents au sens de l'article 2 du décret du 31 mai 1990 susvisé.

Il ne s'applique :

- ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;

- ni aux coopérants du service national actif au sens de l'article 3 du décret du 31 mai 1990 susvisé.