Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police · Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police Art. 8

Van krachtOfficiële tekst