Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police Art. 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :

-à la direction générale de la police nationale ainsi que dans les services qui lui sont directement rattachés ;

-dans les directions et services énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ainsi que dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ;

-dans les directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police,

dont l'ensemble constitue la police nationale.