Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

Inhoud

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 2 bis
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 10
10. Art. 12
11. Art. 13
12. Animaux, destination des animaux, pays tiers ou parties de pays tiers en provenance duquel l'importation est autorisée, modèle de certificat sanitaire ou de document d'accompagnement (annexe).
13. Art. Annexe 1
14. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de marsupiaux en provenance des pays tiers (à l'exclusion du phalanger renard / trichosurus vulpecula).
15. Art. Annexe 2
16. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des chiroptères destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'articl
17. Art. Annexe 3
18. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de primates non humains, destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de
19. Art. Annexe 4
20. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de primates non humains en provenance des pays tiers destinés à des établissements de présentation au public à caractère mobile.
21. Art. Annexe 5
22. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers.
23. Art. Annexe 6
24. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des semences canines en provenance des pays tiers.
25. Art. Annexe 8
26. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux de l'ordre des rongeurs et des insectivores (solenodontidés, soricidés, nésophontidés, tenrécidés, chrysochloridés, érinacéidés) et des dermoptères en provenance des
27. Art. Annexe 18
28. Certificat sanitaire pour l'importation en France de lagomorphes (Lepus europeaus, Oryctolagus cuniculus) en provenance de pays tiers.
29. Art. Annexe 19
30. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des Lagomorphes (Lepus europaeus, Oryctolagus cuniculus) en provenance des pays tiers destinés à des lâchers.
31. Art. Annexe 20
32. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer d'oiseaux et de leurs oeufs à couver autres que les volailles domestiques en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissement
33. Art. Annexe 21
34. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer d'oiseaux destinés à des concours et des expositions ou à des établissements de présentation au public.
35. Art. Annexe 22
36. Document d'accompagnement pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de reptiles et d'amphibiens en provenance des pays tiers.
37. Art. Annexe 23
38. Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs, des lagomorphes, des poissons tropicaux d'ornement, des reptiles, des amphibiens et des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement d
39. Art. Annexe 27
40. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des oiseaux de compagnie en provenance des pays tiers faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial.
41. Art. Annexe 27 bis