Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Instit Art. 1

En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l' Institut national de l'information géographique et forestière pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cet établissement public sont placés en position d'activité.