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Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'application du décret n° · Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'application du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement

Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'application du décret n° Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.