Arrêté du 10 juin 2003 fixant les modalités d'organisation e Art. 1
En application des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la spécialité documentation, dans les conditions définies ci-après.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2010-01-01