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Arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération d · Arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherches à l'Institut national de l'histoire de l'art

Arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération d Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 704.

Les agents contractuels qui exercent les fonctions de chargé d'études et de recherches sont rémunérés par référence à l'indice brut 488.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2024-07-01