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Arrêté du 15 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation · Arrêté du 15 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 15 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation Art. 4

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Pour chaque concours, le jury est constitué conformément aux dispositions de l'article 42 du décret du 30 décembre 1985 susvisé.