Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 3

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis en cinq catégories :

1re catégorie : agents de catégorie A occupant un emploi ou détenant un grade dont l'indice terminal est supérieur à afférent au dernier échelon du grade d'inspecteur des douanes et droits indirects ;

2e catégorie : autres agents de la catégorie A ;

3e catégorie : agents de la catégorie B ;

4e catégorie : agents des catégories C ;

5e catégorie : agents non titulaires de droit public sous contrat à durée indéterminée, personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé.