Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d Art. 4

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :

-d'une valeur de point fixée au 1er juillet 2009 à 52, 96 euros ;

-d'une valeur de point fixée au 1er octobre 2009 à 53, 12 euros ;

-des taux de référence en points fixés par critère et par catégorie dans les conditions suivantes :

Allocation de responsabilité

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

60

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16

22

-

Allocation d'expertise

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

60

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16

22

-

Allocation de sujétions

PREMIER

niveau

DEUXIÈME

niveau

TROISIÈME

niveau

Ingénieur de l'industrie et des mines

58

102

125

Technicien de l'industrie et des mines

30

44

60

Technicien du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15

22

-