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Arrêté du 20 mai 2003 portant composition du comité de sélec · Arrêté du 20 mai 2003 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 20 mai 2003 portant composition du comité de sélec Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

A l'exception du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou de son représentant, les membres du comité de sélection sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, publié au Journal officiel de la République française.