Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à la prime de fonctions de Art. 6
L'arrêté du 2 juillet 1996 modifié relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.
L'arrêté du 2 juillet 1996 modifié relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.