Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement au · Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes de professionnels de santé des personnels employés par le service de santé des armées

Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement au Art. 6

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Le médecin général commandant le centre de traitement de l'information médicale des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.