Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance · Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet » Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance Art. 1 Van krachtOfficiële tekst Il est créé une commission nationale chargée de délivrer le label " école de l'internet ". Inhoud Art. 2 · Volgende →