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Décret n° 2002-591 du 24 avril 2002 portant organisation de · Décret n° 2002-591 du 24 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des catégories A, B et C des Haras nationaux, de l'Office national des forêts et de l'Office national interprofessionnel des céréales réservés à certains agents non titulaires de ces établissements, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2002-591 du 24 avril 2002 portant organisation de Art. ANNEXE

LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET.

Van krachtOfficiële tekst

Catégorie A

Attachés administratifs de l'Office national des forêts.

Corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales (attachés).

Catégorie B

Techniciens supérieurs forestiers.

Catégorie C

Agents techniques des haras.

Agents techniques forestiers.

Adjoints techniques des haras.