Décret n° 2003-248 du 18 mars 2003 portant adaptation du tem · Décret n° 2003-248 du 18 mars 2003 portant adaptation du temps de travail dans les sociétés de gestion, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement en vue de la mise en place d'un nouveau système d'identification des valeurs mobilières

Décret n° 2003-248 du 18 mars 2003 portant adaptation du tem Art. 2

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.