Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de mise en oe Art. 2

Le compte épargne-temps est alimenté à l'initiative de l'agent, qui formule par écrit ses demandes d'opération de crédit. Le crédit ne peut être inférieur à un jour.

L'administration réalise annuellement les opérations de crédit, à la date du 31 décembre.

L'état des opérations effectuées et du nombre de jours épargnés sur le compte épargne-temps est porté à la connaissance de l'agent par lettre ou notification électronique adressée à l'agent.