Décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 7 Art. 10

Les membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été procédé à la désignation des membres de ce conseil conformément aux dispositions de son article 4.