Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les service · Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les service Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →