Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des co Art. 7-3

Le conseil local des territoires pour la culture peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.

Le président du conseil local des territoires pour la culture peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.