Arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des co Art. 4

Le conseil national des territoires pour la culture peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.

Le président du conseil national des territoires pour la culture peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières. Il fixe son règlement intérieur.