Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales app · Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières »

Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales app Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.