Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales app Art. 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 sont soumises aux dispositions annexées au présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

(1) L'arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.