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Décret n° 2002-878 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-3 · Décret n° 2002-878 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux

Décret n° 2002-878 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-3 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le décret du 21 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.