Décret n° 2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000 Art. 1
Le décret du 30 octobre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
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- Décret n° 2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000 Art. 2
- Décret n° 2002-875 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2000 Art. 3