Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la rése Art. 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de "Réserve naturelle, marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée) dite réserve naturelle Michel Brosselin", les parcelles suivantes :

Commune de Saint-Denis-du-Payré

Section ZM, lieudit Le Marais communal du Bas, n°s 72, 41 et 34 pour partie (jusqu'à la limite de la parcelle n° 35) ;

Section ZM, lieudit Le Tirouet, n° 71 ;

Section B5, lieudit Le Marais communal, n°s 1886 et 1887 ;

Section ZK, lieudit Le Marais communal du Haut, n°s 2, 3, 4 et 5 ;

Section ZL, lieudit Le Marais communal du Badaud, n° 1,

soit une superficie totale de 206 hectares 43 ares 85 centiares.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus sont délimitées sur les plans cadastraux au 1/2 000, pièces annexées au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de la Vendée.